Le présent site Internet est édité par : GALEKO, SAS au capital de 16 310 €, dont le siège social est au 64210 Bidart, inscrite au RCS de Bayonne sous le n° 881 124 481.

Ci-après dénommée « GALEKO ».

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.galeko.fr (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que GALEKO déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel et de l’extranet du site.

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Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l’acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S’agissant d’Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site. GALEKO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

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ART. 1 OBJET

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre GALEKO et tout Utilisateur et de préciser les modalités d’utilisation du Site par tout Utilisateur.

Ce Site comprend un espace portail Internet accessible à tout public, ainsi qu’un espace de contact.

 

1-1 PRESTATIONS RÉALISÉES PAR GALEKO

Il est précisé que le présent site n’est pas un site marchand et n’a pas vocation à permettre à l’Utilisateur de conclure un contrat d’achat ou de location en ligne mais uniquement d’obtenir des informations d’achat ou de location concernant les prestations du catalogue GALEKO (ci-après dénommés “les Prestations”), ces Prestations consistant en l’achat ou la location de différents biens, (ci après dénommés “les Produits”), et services associés.

En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique ne s’appliquent pas aux présentes CGU.

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ART. 2 PRESENTATION DES DIFFERENTES FONCTIONNALITES DU SITE

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Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

• La présentation des Prestations GALEKO ;

• La possibilité d’entrer en contact avec GALEKO par mail ;

• La possibilité d’entrer en contact avec GALEKO par téléphone ;

• La possibilité d’entrer en contact avec GALEKO au travers une page de contact ;

 

ART. 3 LES PRESTATIONS

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Le présent Site propose des Prestations.

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3-1 – LA SÉLECTION DES PRESTATIONS

Afin de sélectionner les Prestations, l’Utilisateur a la possibilité de :

• Sélectionner la gamme grâce aux catégories proposées par le Site ;

• Utiliser les onglets raccourcis du site permettant d’accéder à la gamme souhaitée ;

 

3.2 – LA PAGE PRODUIT

La Page Produit contient les différents informations relatives aux Produits objets des Prestations, et notamment les caractéristiques techniques.

La page produit présente des photos des produits. Les photos présentées n’ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.

La Page Produit présente également des accessoires, consommables et services en lien avec le Produit.

Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte de mise en œuvre. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter.

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ART. 4 ETRE CONTACTE

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En cliquant sur l’onglet prévu à cet effet, l’Utilisateur a la possibilité d’entrer en contact avec GALEKO, notamment en cas de recherche d’informations sur un Produit ou un Service.

Pour cela, l’Utilisateur doit remplir les informations suivantes :

• ses nom et prénom

• sa demande

• son adresse e-mail

 

ART. 5 ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

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L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience produit avec les autres Utilisateurs. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations Galeko.

L’Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu’il crée et publie dans le cadre de l’utilisation du Site. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des droits qu’il détient sur les contributions. En les publiant, il concède à GALEKO le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

GALEKO rappelle que toute atteinte portée à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de sa prise de contact sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

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ART. 6 ENGAGEMENT DE DISPONIBILITE DU SITE

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Galeko ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site Galeko.

L’Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de GALEKO en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.

Galeko se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information.

Galeko ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site Galeko et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de Galeko comme par exemple la défaillance de liens.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

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ART. 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Le Site est la propriété exclusive de GALEKO.

GALEKO et les sociétés du groupe sont titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

GALEKO et les sociétés du groupe sont également titulaires des marques ayant fait l’objet de dépôts auprès de l’INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe GALEKO et s’interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de GALEKO, et notamment à leurs marques.

 

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par GALEKO.

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ART. 8 DONNEES PERSONNELLES

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, de demander une limitation du traitement de ces données ou de vous opposer au traitement.

 

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ART. 9 RESPONSABILITE

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9.1 – PRESTATIONS GALEKO

GALEKO s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. GALEKO ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S’agissant des prestations réalisées par GALEKO décrites à l’article 2-1, GALKO a la qualité d’éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, GALEKO est reponsable du contenu diffusé sur le Site. GALEKO propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite accessible via la page de contact.

Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de GALEKO ne peut être engagée au delà des sommes versées au titre du contrat de location.

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9.2 – OFFRES PARTENAIRES

S’agissant des offres partenaires, GALEKO a la qualité d’hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) et, à ce titre, toute notification doit être adressée au directeur de la publication tel qu’indiqué dans les mentions légales par LRAR.

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9.3 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à GALEKO, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

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ART. 10 DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre GALEKO et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.